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Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme de distribution musicale de MeloLab ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les artistes, labels et toute autre partie accédant à la plateforme.

2. Description des services

MeloLab fournit des services de distribution de musique numérique, notamment :

  • Distribution de votre musique sur les principales plateformes de streaming et boutiques de téléchargement dans le monde
  • Collecte des redevances et rapports détaillés
  • Analyses et suivi des performances de vos sorties
  • Aide au transfert de catalogue

3. Droits sur le contenu et licence

Vous conservez 100 % de la propriété de votre musique. En envoyant du contenu, vous accordez à MeloLab une licence exclusive, mondiale et sans redevance de licence pour la distribuer, la reproduire et la transmettre uniquement dans le cadre de nos services.

Pour mettre fin à cette licence et demander le retrait du contenu des plateformes, contactez le support MeloLab.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les droits nécessaires sur tout contenu soumis et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers.

4. Contenu interdit

Vous ne pouvez pas téléverser de contenu qui :

  • Porte atteinte à un droit d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle
  • Contient des discours haineux, du harcèlement ou encourage la violence
  • Est frauduleux, trompeur ou mensonger
  • Enfreint une loi ou réglementation applicable
  • Contient un logiciel malveillant, un virus ou tout autre code nuisible

5. Paiements et redevances

Tous les utilisateurs reçoivent 70 % des redevances collectées sur l’ensemble des plateformes distribuées. MeloLab conserve les 30 % restants. Les redevances sont réglées chaque trimestre et les soldes d’au moins 500 CNY sont payés via PayPal.

MeloLab se réserve le droit de retenir les paiements de redevances en cas de soupçon raisonnable d'activité de streaming frauduleuse ou de violation du droit d'auteur.

6. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation, sans préavis ni responsabilité.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MeloLab ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou de réputation, découlant de l'utilisation de nos services ou s'y rapportant.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera réglé par arbitrage contraignant.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous :